Selon le rapport récemment publié par Human Rights Watch*, la liberté d’association est fréquemment bafouée au Maroc. Comment l’avez-vous constaté ?
Selon la loi marocaine, une association peut se constituer simplement en se déclarant auprès des représentants locaux du ministère de l’Intérieur, sans besoin d’aucune autorisation préalable. En théorie, les fonctionnaires sont obligés d’accepter les déclarations déposées par les associations, mais dans la pratique ils font ce qu’ils veulent. Nous en avons eu l’écho par de nombreuses associations marocaines, qui n’ont jamais réussi à obtenir le récépissé officiel prouvant leur enregistrement. Il s’agit, entre autres, d’associations oeuvrant dans le domaine de la défense des droits de l’homme, de la lutte contre la corruption, de la promotion de la culture amazighe ou encore d’associations de Sahraouis, de diplômés-chômeurs. D’autres associations, caritatives ou éducatives, se sont également vues mettre des bâtons dans les roues parce que leurs dirigeants étaient membres du mouvement islamiste Justice et Bienfaisance. Ce qui signifie que les associations qui gênent les autorités marocaines se heurtent à un refus.

Quelles sont les conséquences pour les associations ?
Sans récépissé officiel, les associations n’ont pas le droit d’organiser de manifestations sur la voie publique. Elles ne peuvent pas non plus louer de salles publiques, car la commune exige pour cela qu’on lui présente ce fameux récépissé. Ouvrir un compte bancaire leur est également impossible. De même, sans existence officielle, les associations ne sont pas habilitées à percevoir des cotisations et ne peuvent pas recevoir de subvention de l’étranger. S’ajoute le fait que leurs membres potentiels auront peur de s’y engager. Ces associations se retrouvent donc très fragilisées. Il ne s’agit pas d’une répression aveugle, mais tout de même d’une forme de répression allégée.

Quelle est l’ampleur du phénomène ?
Nous avons étudié des rapports déjà publiés par d’autres associations et nous nous sommes basés sur plusieurs échantillons, ce qui nous a permis de prouver que le phénomène existe à travers tout le pays. Le problème n’est pas limité géographiquement, ce n’est pas le fait d’une poignée de fonctionnaires isolés qui feraient de l’excès de zèle. De plus, nous sommes persuadés que les associations victimes sont bien plus nombreuses que ce que nous en savons. Lors de la conférence de presse qui présentait le rapport, d’autres cas que nous ignorions nous ont encore été signalés. Il s’agit bel et bien d’une pratique généralisée, et qui suppose donc l’aval des plus hautes autorités.

Si les autorités sont complices, comment alors endiguer ce fléau ?
Les associations peuvent se faire accompagner dans leurs démarches par un huissier, qui confirmera qu’elles ont bien effectué leur déclaration dans les règles. Elles ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, mais dans les faits cela s’avère inefficace. C’est pour cela que nous interpellons directement le pouvoir. Le problème doit être identifié à ce niveau, car ce qu’il manque, c’est la volonté politique de mettre fin à ces pratiques. Or, le seul moyen d’y parvenir consiste à exiger des fonctionnaires qu’ils appliquent strictement la loi. Le Maroc n’a de cesse de mettre en avant toutes les réformes qui ont été conduites, mais en réalité certaine de ces avancées n’existent que sur le papier. Cette situation correspond à une conjoncture plus générale, ainsi qu’on peut le constater dans la presse : suite à la caricature de Moulay Ismaïl parue dans Akhbar Al Youm, les locaux du journal ont été mis sous scellés et les comptes bancaires de la société éditrice ont été gelés, illégalement. Il existe des lois, mais la façon dont les choses sont gérées ne correspond pas à la loi.

Le Maroc étant particulièrement caractérisé par un grand dynamisme associatif, c’est tout de même surprenant de découvrir que la liberté d’association y demeure relative …
Effectivement, la société civile marocaine est très active et le fait que des milliers d’associations puissent exister est très positif. Mais le vrai test en matière de démocratie c’est d’observer comment les associations les plus controversées sont traitées. Encore une fois, c’est comme pour la presse : peu importe le nombre de quotidiens qui sont publiés, ce qui compte pour juger les marges de liberté d’un pays, c’est la possibilité qu’aura un journal indépendant de s’exprimer comme il l’entend.

Quelles sont vos préconisations à l’issue de ce rapport ?
Comme je l’ai évoqué, commencer par obéir à la loi sur les associations serait déjà un premier pas. Il est néanmoins indispensable de la réviser en partie pour atténuer son côté répressif et la rendre conforme aux normes internationales de liberté d’association et d’expression. Actuellement, la loi permet en effet d’interdire une association considérée comme portant atteinte à la religion islamique, au régime monarchique ou à l’intégrité territoriale. Ce genre de critère politique est par exemple utilisé contre les associations sahraouies. Par ailleurs, il faut garantir la transparence des procédures. Nous suggérons pour cela la création d’un site web spécifiquement dédié, sur lequel les démarches des associations apparaîtraient étape par étape : la date de déclaration, la date de remise du récépissé, et, en cas de refus, l’exposition des motifs ayant mené à cette décision.

* Rapport Freedom to create associations : declarative
regime in name only (Liberté de créer des associations : un régime déclaratif seulement sur le papier), 45 pages, octobre 2009. Consultable sur www.hrw.org